CH AEV, de Quartéry, 2/fasc. 6/9 Séance par devant le juge de Massongex entre le major Edouard de Quartéry et dame Henriette de Quartéry, veuve du général de Stockalper, au sujet des droits de jouissance sur le chalet d'une montagne située sur territoire de Massongex., 08.07.1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Quartéry, 2/fasc. 6/9
Titre:Séance par devant le juge de Massongex entre le major Edouard de Quartéry et dame Henriette de Quartéry, veuve du général de Stockalper, au sujet des droits de jouissance sur le chalet d'une montagne située sur territoire de Massongex.

Dates

Période de création:08/07/1853
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=138688
 

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