CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 3/1 Note de la députation valaisanne concernant le droit d'asile., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 3/1
Titre:Note de la députation valaisanne concernant le droit d'asile.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:s.d., XIXe siècle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=139619
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne