CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 4/24 Moyen de conciliation au sujet de l'égale représentation en diète., 1833 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 4/24
Titre:Moyen de conciliation au sujet de l'égale représentation en diète.

Dates

Période de création:1833
Période de création, notes.:Date incertaine

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=139637
 

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