CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 9/13 Appel contre la constitution., 1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 9/13
Titre:Appel contre la constitution.

Dates

Période de création:1848
Période de création, notes.:Date incertaine

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=139716
 

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