CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 9/32 Protestation de deux notaires contre une sommation du Département des Finances de rembourser leurs émoluments comme fonctionnaires auprès du tribunal central., 15.07.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 9/32
Titre:Protestation de deux notaires contre une sommation du Département des Finances de rembourser leurs émoluments comme fonctionnaires auprès du tribunal central.

Dates

Période de création:15/07/1848
Lieu:Bagnes

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=139724
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne