CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 11/5 Interdiction faite par l'évêque aux curés de soumettre les registres de paroisse à l'inspection du préfet., 1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 11/5
Titre:Interdiction faite par l'évêque aux curés de soumettre les registres de paroisse à l'inspection du préfet.

Dates

Période de création:1851

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=139744
 

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