CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 11/22 Lettre du Conseil fédéral à A. de Torrenté (procès au Tribunal fédéral)., 1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 11/22
Titre:Lettre du Conseil fédéral à A. de Torrenté (procès au Tribunal fédéral).

Dates

Période de création:1851

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=139756
 

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