CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 12/1 Note pour la formation des deux ou quatre collèges électoraux., 1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Niveau:Document

Zone d'identification
Cote:CH AEV, de Riedmatten, Fasc. 12/1
Titre:Note pour la formation des deux ou quatre collèges électoraux.

Dates
Période de création:1852
Période de création, notes.:Date incertaine

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation
Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description
URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=139759
 

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