CH AEV, 5710-2, 7.2.10.9/12 Agrandissements, transformations et installations, 1965 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 7.2.10.9/12
Cotes anciennes:CH AEV, 5710-2, 272-273.
Titre:Agrandissements, transformations et installations

Dates

Période de création:1965

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décret concernant la participation financière de l'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1995
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=139815
 

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