CH AEV, AC Ayent, Ay b 108 Jugement du Tribunal du contentieux du Conseil d'Etat du Valais rendu dans la cause entre la commune d'Ayent d'une part et le médecin Laurent Morard, défendeur d'autre part au sujet d'une amende de 45 rappes infligée au défendeur parce qu'il n'avait pas curé un fossé dan

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ayent Ayent, Commune / Paroisse, 1320-1981 (Fonds)
      - CH AEV, AC Ayent Fonds principal, 1306-1964 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Ayent, Ay b Papiers, 1310-1889 (Série)
        
        CH AEV, AC Ayent, Ay b 107 Analyse succinte des arrêts de la commune d'Ayent depuis 1306 à 1776 (16 arrêts)., 1841 (Document)
        CH AEV, AC Ayent, Ay b 108 Jugement du Tribunal du contentieux du Conseil d'Etat du Valais rendu dans la cause entre la commune d'Ayent d'une part et le médecin Laurent Morard, défendeur d'autre part au sujet d'une amende de 45 rappes infligée au défendeur parce qu'il n'avait pas curé un fossé dan
        CH AEV, AC Ayent, Ay b 109 Arrêté du Conseil d'Ayent concernant l'estivage du bétail à la montagne de la Dollaz., 30.03.1845 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ayent, Ay b 108

Titre:

Jugement du Tribunal du contentieux du Conseil d'Etat du Valais rendu dans la cause entre la commune d'Ayent d'une part et le médecin Laurent Morard, défendeur d'autre part au sujet d'une amende de 45 rappes infligée au défendeur parce qu'il n'avait pas curé un fossé dans son pré au lieu-dit "Bérard".