CH AEV, AC Ayent, Ay b 115 Jugement entre la commune d'Ayent et le médecin Laurent Morard d'Ayent. Opposition à l'amende infligée pour avoir fauché en 1850 des prés situés "au Muret" avant l'époque fixée. Morard est débouté de son opposition et condamné à payer les frais et l'amende., 05.12.1856 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 115
Titre:Jugement entre la commune d'Ayent et le médecin Laurent Morard d'Ayent. Opposition à l'amende infligée pour avoir fauché en 1850 des prés situés "au Muret" avant l'époque fixée. Morard est débouté de son opposition et condamné à payer les frais et l'amende.

Dates

Période de création:05/12/1856
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14019
 

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