CH AEV, DJP I, 73.1.23 Question judiciaire: contentieux concernant l'héritage d'un enfant illégitime, 1807 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 73.1.23
Titre:Question judiciaire: contentieux concernant l'héritage d'un enfant illégitime

Dates

Période de création:1807

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:54
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14115
 

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