CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 8/1-5 Acte de foi et hommage prêté à Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, à son avènement au trône par noble Etienne de Rivaz en qualité de vassal noble et lige de la couronne pour le fief par lui possédé dans les états de sa majesté. Signé le marquis Ferrero d'Orméa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 8/1-5
Titre:Acte de foi et hommage prêté à Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, à son avènement au trône par noble Etienne de Rivaz en qualité de vassal noble et lige de la couronne pour le fief par lui possédé dans les états de sa majesté. Signé le marquis Ferrero d'Orméa, ministre et secrétaire d'Etat et scellé du sceau de la couronne.

Dates

Période de création:15/03/1731

Support

Support / Träger:Original imprimé, plus 4 copies manuscrites de formats divers. Papier, 5 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1731
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=141589
 

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