CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 11 Le bailli Franciscus Jodocus Burgener et les députés des Sept Dizains consentent à ce que la commune de Riddes vende à noble Petrus de Rivaz, fils de feu Stephanus châtelain de Saint-Gingolph, environ 600 poses de marais insalubres, qui seront exempts de tailles et r

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 11
Titre:Le bailli Franciscus Jodocus Burgener et les députés des Sept Dizains consentent à ce que la commune de Riddes vende à noble Petrus de Rivaz, fils de feu Stephanus châtelain de Saint-Gingolph, environ 600 poses de marais insalubres, qui seront exempts de tailles et redevances, mais avec droit de pêche, à condition que les marais soient délimités clairement, selon acte authentique et qu'ils ne soient jamais vendus à des étrangers non domiciliés dans le pays.

Dates

Période de création:19/12/1760
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Cahier papier 4 folios, 21x34 cm
Description de sceau:Sceau de l'Etat plaqué sur papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Mauritius Fabianus Wegener, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Sur la couverture, de la main de Charles-Emmanuel de Rivaz, analyse en français du document
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1760
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=141592
 

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