CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 32 Autorisation accordée à Charles-Emmanuel de Rivaz par la ville de Fribourg d'élire domicile en ce lieu., 29.01.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 32
Titre:Autorisation accordée à Charles-Emmanuel de Rivaz par la ville de Fribourg d'élire domicile en ce lieu.

Dates

Période de création:29/01/1802
Lieu:Fribourg

Support

Support / Träger:1 folio, papier, 20,5x34,5 cm
Description de sceau:Sceau sur papier, papier timbré

Zone du contexte

Signature:Signatures du vice-président Claude-Joseph Montenach, Pierre Raemy, greffier. Légalisation des signatures par le préfet national d'Eglise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=141613
 

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