CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 81 Lettre de chancellerie d'Etat au colonel de Rivaz à la Diète fédérale à Berne l'invitant à s'informer auprès des Députations de quelques Etats sur leur législation au sujet de la concession des foires., 17.03.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre de Rivaz, N° 81
Titre:Lettre de chancellerie d'Etat au colonel de Rivaz à la Diète fédérale à Berne l'invitant à s'informer auprès des Députations de quelques Etats sur leur législation au sujet de la concession des foires.

Dates

Période de création:17/03/1841

Support

Support / Träger:Original, 2 folios, en-tête imprimé, papier, 21,5x34 cm
Description de sceau:Sceau plaqué sur papier, timbres

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Bons, chancelier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=141662
 

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