CH AEV, Flavien de Torrenté, P 5 Arrêt royal qui rompt l'alliance avec le canton de Schwytz et ordonne aux sujets de Schwytz de quitter le royaume., 19.01.1765 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Flavien de Torrenté, P 5
Titre:Arrêt royal qui rompt l'alliance avec le canton de Schwytz et ordonne aux sujets de Schwytz de quitter le royaume.

Dates

Période de création:19/01/1765
Lieu:Versailles

Support

Support / Träger:Papier, 15,5x23,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sur papier d'après un imprimé de Lyon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1765
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=142054
 

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