CH AEV, DI, 271.2.4 Taxe d'exemption du service militaire., 09.07.1876 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 271.2.4
Titre:Taxe d'exemption du service militaire.

Dates

Période de création:09/07/1876

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14295
 

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