CH AEV, DI, 271.2.5 Travail dans les fabriques, taxe d'exemption militaire, droits politiques des Suisses établis ou en séjour., 21.10.1877 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 271.2.5
Titre:Travail dans les fabriques, taxe d'exemption militaire, droits politiques des Suisses établis ou en séjour.

Dates

Période de création:21/10/1877

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14296
 

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