CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 507 Ordonnance du Conseil d'Etat, relative au monopole de la vente du tabac, du café et du sucre pour l'année 1804 (19 articles)., 06.12.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 507
Titre:Ordonnance du Conseil d'Etat, relative au monopole de la vente du tabac, du café et du sucre pour l'année 1804 (19 articles).

Dates

Période de création:06/12/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 18,5x27,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143266
 

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