CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 508 Arrêté du Conseil d'Etat de la République du Valais concernant l'adjudication du privilège exclusif de la vente du tabac, du sucre et du café (19 articles)., 06.12.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 508
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat de la République du Valais concernant l'adjudication du privilège exclusif de la vente du tabac, du sucre et du café (19 articles).

Dates

Période de création:06/12/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 double folio, 19x28 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143267
 

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