CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 510 Le Conseil d'Etat de la République adjuge au vice-président Janvier de Riedmatten, sous certaines conditions, la ferme du droit d'entrée et de sortie sur les marchandises., 25.12.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 510
Titre:Le Conseil d'Etat de la République adjuge au vice-président Janvier de Riedmatten, sous certaines conditions, la ferme du droit d'entrée et de sortie sur les marchandises.

Dates

Période de création:25/12/1803
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier, 21,7x34,5 cm
Type de documents d'archives:Original
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143269
 

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