CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 511 Accord conclu entre Janvier de Riedmatten fils et David Bouzon fils, au sujet de la société d'actionnaires formée par eux, de Riedmatten père, Duc fils, Dolbec et Rittener, en vue de la régie de la ferme du droit d'entrée., 01.01.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Xavier de Riedmatten Riedmatten (de) Xavier, 1567-1840 (Fonds)
        
        CH AEV, Xavier de Riedmatten Archives, 1300 (env.)-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1-2039 Papiers, 1300 (env.)-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 510 Le Conseil d'Etat de la République adjuge au vice-président Janvier de Riedmatten, sous certaines conditions, la ferme du droit d'entrée et de sortie sur les marchandises., 25.12.1803 (Document)
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 511 Accord conclu entre Janvier de Riedmatten fils et David Bouzon fils, au sujet de la société d'actionnaires formée par eux, de Riedmatten père, Duc fils, Dolbec et Rittener, en vue de la régie de la ferme du droit d'entrée., 01.01.1804 (Document)
        $CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 512 a) Accord conclu entre les actionnaires de la ferme de droit d'entrée et de sortie sur les marchandises, à savoir Janvier de Riedmatten père et fils, Tousard Dolbec et Pierre Joseph Duc. \ b) 22.02.1804, le grand châtelain Andenmatten est reçu actionnaire de la$ CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 512 a) Accord conclu entre les actionnaires de la ferme de droit d'entrée et de sortie sur les marchandises, à savoir Janvier de Riedmatten père et fils, Tousard Dolbec et Pierre Joseph Duc. \ b) 22.02.1804, le grand châtelain Andenmatten est reçu actionnaire de la

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 511

Titre:

Accord conclu entre Janvier de Riedmatten fils et David Bouzon fils, au sujet de la société d'actionnaires formée par eux, de Riedmatten père, Duc fils, Dolbec et Rittener, en vue de la régie de la ferme du droit d'entrée.

Dates
Période de création:	01/01/1804
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 17x21,8 cm
Type de documents d'archives:	Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1804

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=143270

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 511 Accord conclu entre Janvier de Riedmatten fils et David Bouzon fils, au sujet de la société d'actionnaires formée par eux, de Riedmatten père, Duc fils, Dolbec et Rittener, en vue de la régie de la ferme du droit d'entrée., 01.01.1804 (Document)

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