CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1291 Le Département de Justice et Police charge le rapporteur près du tribunal du dizain de Sion de procéder à l'inventaire des grains se trouvant dans les locaux du marchand Antonioz et de les mettre sous scellés., 23.02.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Xavier de Riedmatten Riedmatten (de) Xavier, 1567-1840 (Fonds)
        
        CH AEV, Xavier de Riedmatten Archives, 1300 (env.)-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1-2039 Papiers, 1300 (env.)-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1290 Le Département des Ponts et Chaussées annonce à Léon de Riedmatten, de Sion, que le Conseil d'Etat l'a nommé sous-inspecteur des routes entre Sierre et le pont de Riddes, avec un traitement annuel de 180 francs. Jg. Zen-Ruffinen, chef du Département., 23.02.184
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1291 Le Département de Justice et Police charge le rapporteur près du tribunal du dizain de Sion de procéder à l'inventaire des grains se trouvant dans les locaux du marchand Antonioz et de les mettre sous scellés., 23.02.1847 (Document)
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1292 Lettre du Département de Justice et Police au rapporteur près du tribunal de Sion. Ordre du Conseil d'Etat d'interjeter appel du jugement rendu par le tribunal de Sion contre l'arpenteur Schmidt et son complice., 29.03.1847 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1291

Titre:

Le Département de Justice et Police charge le rapporteur près du tribunal du dizain de Sion de procéder à l'inventaire des grains se trouvant dans les locaux du marchand Antonioz et de les mettre sous scellés.

Dates
Période de création:	23/02/1847
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 21,6x32,7 cm
Type de documents d'archives:	Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1847

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=144103

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1291 Le Département de Justice et Police charge le rapporteur près du tribunal du dizain de Sion de procéder à l'inventaire des grains se trouvant dans les locaux du marchand Antonioz et de les mettre sous scellés., 23.02.1847 (Document)

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