CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1292 Lettre du Département de Justice et Police au rapporteur près du tribunal de Sion. Ordre du Conseil d'Etat d'interjeter appel du jugement rendu par le tribunal de Sion contre l'arpenteur Schmidt et son complice., 29.03.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Xavier de Riedmatten Riedmatten (de) Xavier, 1567-1840 (Fonds)
        
        CH AEV, Xavier de Riedmatten Archives, 1300 (env.)-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1-2039 Papiers, 1300 (env.)-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1291 Le Département de Justice et Police charge le rapporteur près du tribunal du dizain de Sion de procéder à l'inventaire des grains se trouvant dans les locaux du marchand Antonioz et de les mettre sous scellés., 23.02.1847 (Document)
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1292 Lettre du Département de Justice et Police au rapporteur près du tribunal de Sion. Ordre du Conseil d'Etat d'interjeter appel du jugement rendu par le tribunal de Sion contre l'arpenteur Schmidt et son complice., 29.03.1847 (Document)
        CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1293 Le Département de Justice et Police nomme Aloys de Riedmatten rapporteur près le tribunal du dizain de Sion., 11.06.1847 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1292

Titre:

Lettre du Département de Justice et Police au rapporteur près du tribunal de Sion. Ordre du Conseil d'Etat d'interjeter appel du jugement rendu par le tribunal de Sion contre l'arpenteur Schmidt et son complice.

Dates
Période de création:	29/03/1847
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 21,6x34,7 cm
Type de documents d'archives:	Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1847

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=144104

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Xavier de Riedmatten, P 1292 Lettre du Département de Justice et Police au rapporteur près du tribunal de Sion. Ordre du Conseil d'Etat d'interjeter appel du jugement rendu par le tribunal de Sion contre l'arpenteur Schmidt et son complice., 29.03.1847 (Document)

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