CH AEV, DJP I, 74.2.7 Coppon, Morand, Rappaz: enquête, rapport, jugement, appel, rogatoire, extrait de séance de la commission du tribunal, 1818 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 74.2.7
Titre:Coppon, Morand, Rappaz: enquête, rapport, jugement, appel, rogatoire, extrait de séance de la commission du tribunal

Dates

Période de création:1818

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:54
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14431
 

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