CH AEV, DJP I, 74.2.9 Requête de Gilland, concierge de la prison, pour le payement de la procédure de Pierre François Duchoud, insolvable, 1818 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 74.2.9
Titre:Requête de Gilland, concierge de la prison, pour le payement de la procédure de Pierre François Duchoud, insolvable

Dates

Période de création:1818

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:54
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14433
 

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