CH AEV, AC Ayent, Ay b 127 Acte d'expropriations de diverses propriétés pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ayent., 22.08.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 127
Titre:Acte d'expropriations de diverses propriétés pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ayent.

Dates

Période de création:22/08/1872

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14530
 

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