CH AEV, AC Ayent, Ay b 131 Jugement annulant celui rendu le 26.02.1889 par le juge de Grimisuat entre le syndic Victor Savioz d'Arbaz et le président Jean de Dieu Constantin d'Ayent, représentant cette commune., 07.04.1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 131
Titre:Jugement annulant celui rendu le 26.02.1889 par le juge de Grimisuat entre le syndic Victor Savioz d'Arbaz et le président Jean de Dieu Constantin d'Ayent, représentant cette commune.

Dates

Période de création:07/04/1880
Dates éparses:26/02/1889

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14534
 

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