CH AEV, AC Ayent, Ay b 136 Dation de pouvoirs au Tribunal arbitral chargé de trancher le différend entre la commune d'Ayent et les montagnes de Duez, Serein et Rawyl concernant le parcours des bans. Grosse délivrée aux représentants de la bourgeoisie., 09.05.1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 136
Titre:Dation de pouvoirs au Tribunal arbitral chargé de trancher le différend entre la commune d'Ayent et les montagnes de Duez, Serein et Rawyl concernant le parcours des bans. Grosse délivrée aux représentants de la bourgeoisie.

Dates

Période de création:09/05/1886
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14539
 

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