Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Evionnaz, P 1 |
Cotes anciennes: | F 2 |
Titre: | L'évêque de Sion Waltherus Supersaxo [Walter Supersaxo], Perrinus de Cabanis alias Ogerii, bailli de la terre du Valais, les députés des Sept Dizains (dont liste) reçoivent en diète de ce jour, à la suite de la guerre contre le duc de Savoie (1475), les terres en dessous de la Morge de Conthey et au-dessus, les nobles, les habitants de ces domaines et mandements et leurs successeurs, sous leur obédience et protection à titre de fidèles, vassaux, sujets et patriotes à perpétuité. L'évêque, du conseil de ses patriotes, pour tous les biens meubles et immeubles qui ne leur ont pas été enlevés, laisse à ces habitants la jouissance de ces biens sous certaines conditions, notamment que l'évêque, du conseil des patriotes, jouira des droits régaliens, des mandements, des droits féodaux, des juridictions et des hommes du domaine direct dont jouissait le duc ou ses autres nobles, haute et basse (justice) avec leurs offices. Il n'y aura qu'un seul seigneur spirituel et temporel, l'évêque de Sion et ses successeurs, qui enverra ses officiers pour chaque office au nom de l'Eglise de Sion et de la Patrie du Valais, etc. |
Dates |
Période de création: | 31/12/1477 |
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Support |
Support / Träger: | Cahier de papier, 8 pages utiles, 22x33 cm |
État de conservation: | En mauvais état |
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Zone du contexte |
Signature: | Signée par les notaires Blasius (?) Gontereti et Michael Robertus. |
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Copie de copie (copie du XVIe siècle). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Latin |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1507 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145561 |
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