CH AEV, AC Evionnaz, P 26 Règlement d'organisation de la police du feu et du corps des sapeurs pompiers de la commune d'Evionnaz arrêté par l'assemblée primaire. \ Approuvé par le Département de l'intérieur le 10 janvier 1896, de Chastonay, chef du Département. \ Maurice Mottet, président., 25.09.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 26
Titre:Règlement d'organisation de la police du feu et du corps des sapeurs pompiers de la commune d'Evionnaz arrêté par l'assemblée primaire.
Approuvé par le Département de l'intérieur le 10 janvier 1896, de Chastonay, chef du Département.
Maurice Mottet, président.

Dates

Période de création:25/09/1892
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, 10 pages utiles, 23,5x36,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jules Mottet, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145587
 

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