CH AEV, AC Evionnaz, P 28 Convention passée entre la commune d'Evionnaz, d'une part, et Jean-Pierre Rappaz, d'Evionnaz, d'autre part, au sujet de l'exploitation par ce dernier d'une gravière sise "au Nant de l'Echelle", fermant le cône d'alluvions du "Chablorens" au pied de "l'Avancher", à la Balm

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 28
Titre:Convention passée entre la commune d'Evionnaz, d'une part, et Jean-Pierre Rappaz, d'Evionnaz, d'autre part, au sujet de l'exploitation par ce dernier d'une gravière sise "au Nant de l'Echelle", fermant le cône d'alluvions du "Chablorens" au pied de "l'Avancher", à la Balmaz. Les matériaux sont destinés aux travaux de la double voie des C.F.F. sur le territoire d' Evionnaz.
Louis Richard, Joseph Mettan et Oscar Coquoz, conseillers.

Dates

Période de création:04/10/1908
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 2 folios, 21x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1938
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145589
 

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