CH AEV, AC Evionnaz, P 32 Convention passée entre la commune d'Evionnaz, d'une part, représentée par son président Jean-Joseph Rappaz et les enfants de feu Michel Mettan, tous d'Evionnaz, d'autre part. \ La commune, moyennant un dédommagement de 120 francs, s'octroie le droit de procéder sur un te

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 32
Cotes anciennes:D 17
Titre:Convention passée entre la commune d'Evionnaz, d'une part, représentée par son président Jean-Joseph Rappaz et les enfants de feu Michel Mettan, tous d'Evionnaz, d'autre part.
La commune, moyennant un dédommagement de 120 francs, s'octroie le droit de procéder sur un terrain sis "au Folliérage", territoire d'Evionnaz, à toutes les fouilles, excavations, puits, fossés et réservoirs pouvant être utilisés pour l'alimentation en eau de la commune d'Evionnaz.

Dates

Période de création:12/11/1874

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Joseph-Ambroise Vouilloz.
Témoins / Zeugen:Témoins: Jean-Louis Bochatay et Ambroise Feuillet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145593
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne