CH AEV, AC Evionnaz, P 39 Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause au contentieux de la commune de Saint-Maurice contre la commune d'Evionnaz au sujet de la propriété des forêts hautes, sises au-dessus de la prise de "l'Ugine" territoire d'Evionnaz. Raison est do

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 23-56 Sapeurs pompiers, incendies, assurances, 1332-1932 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 38 Quelques papiers intéressant les forêts de la commune d'Evionnaz. \ Ventes de bois, conditions d'enchères, rapports du garde forestier, etc., 1863-1923 (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 38 Quelques papiers intéressant les forêts de la commune d'Evionnaz. \ Ventes de bois, conditions d'enchères, rapports du garde forestier, etc., 1863-1923 (Document)
        CH AEV, AC Evionnaz, P 39 Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause au contentieux de la commune de Saint-Maurice contre la commune d'Evionnaz au sujet de la propriété des forêts hautes, sises au-dessus de la prise de "l'Ugine" territoire d'Evionnaz. Raison est do
        CH AEV, AC Evionnaz, P 40 Correspondance, devis et conventions entre la commune d'Evionnaz et l'entreprise Fournier, Gay-Balmaz et Cie à Vernayaz, pour la construction d'un câble aérien à "Cumba-Bertan", "au Chaberet", territoire d'Evionnaz, destiné au transport de bois des forêts bourgeoisiales.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 39

Titre:

Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause au contentieux de la commune de Saint-Maurice contre la commune d'Evionnaz au sujet de la propriété des forêts hautes, sises au-dessus de la prise de "l'Ugine" territoire d'Evionnaz. Raison est donnée à la commune d'Evionnaz.
Pierre-Marie Gentinetta, président, Ch. Solioz, greffier.