CH AEV, AC Ayent, Ay b 162 Jugement du Tribunal du contentieux de l'administration entre la commune d'Ayent actrice et la commune d'Arbaz défenderesse relatif à la répartition des eaux d'irrigation des prairies du territoire de Blignoud., 25.10.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 162
Titre:Jugement du Tribunal du contentieux de l'administration entre la commune d'Ayent actrice et la commune d'Arbaz défenderesse relatif à la répartition des eaux d'irrigation des prairies du territoire de Blignoud.

Dates

Période de création:25/10/1861

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14565
 

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