CH AEV, AC Evionnaz, P 135 Échange convenu entre la commune d'Evionnaz et la Société de laiterie du village. La commune cède à ladite société une maison et grange avec jardin attigu, situés "au Bourg d'Amont", village d'Evionnaz. \ De son côté, la société cède à la commune, un bâtiment dit "la Vie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 135
Titre:Échange convenu entre la commune d'Evionnaz et la Société de laiterie du village. La commune cède à ladite société une maison et grange avec jardin attigu, situés "au Bourg d'Amont", village d'Evionnaz.
De son côté, la société cède à la commune, un bâtiment dit "la Vieille Chapelle", sis au milieu du village. Cet échange est fait moyennant la soulte de sept cent sept francs et vingt quatre centimes de la part de la société de laiterie en faveur de la commune.

Dates

Période de création:07/03/1865
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x32,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre-Marie Paschoud.
Témoins / Zeugen:Témoins: Maurice-Joseph Lugon-Moulin et Tobie Rappaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145697
 

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