CH AEV, AC Evionnaz, P 243 Renouvellement d'une procuration par l'assemblée générale des communiers d'Evionnaz en faveur de leur conseil et du châtelain pour défendre devant les tribunaux et ailleurs les intérêts de la commune au sujet de la propriété des biens communaux dans la cause agitée contr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 243
Titre:Renouvellement d'une procuration par l'assemblée générale des communiers d'Evionnaz en faveur de leur conseil et du châtelain pour défendre devant les tribunaux et ailleurs les intérêts de la commune au sujet de la propriété des biens communaux dans la cause agitée contre la bourgeoisie de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:09/04/1833
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x27,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Zacharie Rouiller.
Témoins / Zeugen:Témoins: Pierre Crû et Etienne-François Monnet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145807
 

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