CH AEV, AC Evionnaz, P 245 Copie d'une comparution par-devant le grand châtelain du dizain de Monthey, arbitre chargé de l'instruction de la procédure entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet de la jouissance des parcours, eaux et forêts sur le territoire d'Evionnaz.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 245
Titre:Copie d'une comparution par-devant le grand châtelain du dizain de Monthey, arbitre chargé de l'instruction de la procédure entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet de la jouissance des parcours, eaux et forêts sur le territoire d'Evionnaz.
Jean-Joseph Favre, grand châtelain.

Dates

Période de création:17/04/1833
Lieu:Monthey.

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 19x25,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Berrut, greffier.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145809
 

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