CH AEV, AC Evionnaz, P 247 Séance du Tribunal du dizain de Monthey au sujet du litige entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz, relatif à la propriété des biens communs situés sur le territoire d'Evionnaz. Dépôt des conclusions de la bourgeoisie de Saint-Maurice. \ Jean-Josep

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 247
Titre:Séance du Tribunal du dizain de Monthey au sujet du litige entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz, relatif à la propriété des biens communs situés sur le territoire d'Evionnaz. Dépôt des conclusions de la bourgeoisie de Saint-Maurice.
Jean-Joseph Favre, grand châtelain.

Dates

Période de création:11/09/1833
Lieu:Monthey.

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 18,5x25,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:H. Pignat, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145811
 

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