CH AEV, AC Evionnaz, P 256 Pétition de la commune d'Evionnaz au Conseil d'Etat demandant l'autorisation de partager entre ses communiers habitants, une partie du territoire "des Sablons", adversairement à la bourgeoisie de Saint-Maurice qui prétend en être copropriétaire., 16.06.1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 256
Titre:Pétition de la commune d'Evionnaz au Conseil d'Etat demandant l'autorisation de partager entre ses communiers habitants, une partie du territoire "des Sablons", adversairement à la bourgeoisie de Saint-Maurice qui prétend en être copropriétaire.

Dates

Période de création:16/06/1836
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 16,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145820
 

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