CH AEV, AC Evionnaz, P 267 Procuration spéciale donnée par le Conseil général d'Evionnaz à Jean-Pierre Mettan, président, Frédéric Coquoz, châtelain, Nicolas Veuthey, conseiller et Antoine Chapelet, pour représenter et défendre les intérêts de la commune d'Evionnaz dans la liquidation définitive d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 267
Cotes anciennes:C 12
Titre:Procuration spéciale donnée par le Conseil général d'Evionnaz à Jean-Pierre Mettan, président, Frédéric Coquoz, châtelain, Nicolas Veuthey, conseiller et Antoine Chapelet, pour représenter et défendre les intérêts de la commune d'Evionnaz dans la liquidation définitive du partage des biens communaux de l'ancienne grande commune de Saint-Maurice entre les sections de Saint-Maurice, Vérossaz et Evionnaz.

Dates

Période de création:29/12/1841
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Zacharie Rouiller.
Témoins / Zeugen:Témoins: Claude Gualinaz et Joseph Lugon-Moulin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145831
 

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