CH AEV, AC Evionnaz, P 273 Minute d'une pièce déposée par la bourgeoisie de Saint-Maurice au Département de l'intérieur du canton du Valais au sujet d'une coupe de bois illicite que Grégoire Gay, de Martigny-Ville, a faite dans le Bois Noir., 28.07.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evionnaz Evionnaz, Commune, 1332-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Evionnaz, P Papiers, 1332-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Evionnaz, P 198-307 Borderaux d'inscriptions hypothécaires et de radiation, 1746-1937 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 272 Lettre du président de la bourgeoisie de Saint-Maurice au président de la commune d'Evionnaz lui annonçant que l'assemblée générale de ladite bourgeoisie a reconnu à Evionnaz le droit de jouissance du parcours, soit pâturage du Bois Noir. \ De la Pierre, président de la$ CH AEV, AC Evionnaz, P 272 Lettre du président de la bourgeoisie de Saint-Maurice au président de la commune d'Evionnaz lui annonçant que l'assemblée générale de ladite bourgeoisie a reconnu à Evionnaz le droit de jouissance du parcours, soit pâturage du Bois Noir. \ De la Pierre, président de la
        CH AEV, AC Evionnaz, P 273 Minute d'une pièce déposée par la bourgeoisie de Saint-Maurice au Département de l'intérieur du canton du Valais au sujet d'une coupe de bois illicite que Grégoire Gay, de Martigny-Ville, a faite dans le Bois Noir., 28.07.1843 (Document)
        $CH AEV, AC Evionnaz, P 274 Lettre de la commune d'Evionnaz au Conseil d'Etat au sujet du rachat du droit de parcours sur les forêts du Bois Noir. \ Mettan, président., 31.07.1847 (Document)$ CH AEV, AC Evionnaz, P 274 Lettre de la commune d'Evionnaz au Conseil d'Etat au sujet du rachat du droit de parcours sur les forêts du Bois Noir. \ Mettan, président., 31.07.1847 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evionnaz, P 273

Titre:

Minute d'une pièce déposée par la bourgeoisie de Saint-Maurice au Département de l'intérieur du canton du Valais au sujet d'une coupe de bois illicite que Grégoire Gay, de Martigny-Ville, a faite dans le Bois Noir.

Dates
Période de création:	28/07/1843
Lieu:	Sion.

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 23x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1873

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145837

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Evionnaz, P 273 Minute d'une pièce déposée par la bourgeoisie de Saint-Maurice au Département de l'intérieur du canton du Valais au sujet d'une coupe de bois illicite que Grégoire Gay, de Martigny-Ville, a faite dans le Bois Noir., 28.07.1843 (Document)

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