CH AEV, AC Evionnaz, P 276 Jugement du Contentieux de l'administration du canton du Valais porté dans la cause pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et la commune d'Evionnaz, d'autre part, au sujet du rachat des parcours dans le Bois Noir. \ F.-G. Zen Ruffinen, président du C

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 276
Titre:Jugement du Contentieux de l'administration du canton du Valais porté dans la cause pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et la commune d'Evionnaz, d'autre part, au sujet du rachat des parcours dans le Bois Noir.
F.-G. Zen Ruffinen, président du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:22/04/1852
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier timbré, en-tête imprimé, 2 folios, 21x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Bons, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145840
 

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