CH AEV, AC Evionnaz, P 286 Séance par-devant le Tribunal suprême du dizain de Saint-Maurice pour une cause pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet du partage de la partie non albergée du district connu sous le nom "des Sablons" d'Evionnaz. \ Louis Mouresoud

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 286
Titre:Séance par-devant le Tribunal suprême du dizain de Saint-Maurice pour une cause pendante entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet du partage de la partie non albergée du district connu sous le nom "des Sablons" d'Evionnaz.
Louis Mouresoud de Vérossaz, juge de première instance.

Dates

Période de création:16/03/1824
Lieu:Saint-Maurice.

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 16 pages, 16x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Zacharie Rouiller, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145850
 

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