CH AEV, AC Evionnaz, P 289 Copie de la séance du tribunal du dizain de Saint-Maurice par-devant lequel ont comparu les délégués de la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et ceux de la commune d'Evionnaz, d'autre part, dans le différend qui les divise au sujet du partage de la partie non albe

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 289
Titre:Copie de la séance du tribunal du dizain de Saint-Maurice par-devant lequel ont comparu les délégués de la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et ceux de la commune d'Evionnaz, d'autre part, dans le différend qui les divise au sujet du partage de la partie non albergée du district "des Sablons", territoire d'Evionnaz.
Gaspard Chappelet, assesseur.

Dates

Période de création:10/11/1826
Lieu:Saint-Maurice.

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, 21x32,5 cm, 2 exemplaires

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vallotton, greffier.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145853
 

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