CH AEV, AC Evionnaz, P 291 Séance du Tribunal du dizain de Saint-Maurice par-devant lequel ont comparu les délégués de la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et ceux de la commune d'Evionnaz, d'autre part, pour procéder à la taxe des frais de l'incident jugé par ce même tribunal le 12 septem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 291
Titre:Séance du Tribunal du dizain de Saint-Maurice par-devant lequel ont comparu les délégués de la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et ceux de la commune d'Evionnaz, d'autre part, pour procéder à la taxe des frais de l'incident jugé par ce même tribunal le 12 septembre dernier, au sujet du partage d'une partie des communaux du district "des Sablons", territoire d'Evionnaz.
Joseph Gross, président.

Dates

Période de création:08/01/1829
Lieu:Saint-Maurice.

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 21x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vallotton, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145855
 

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