CH AEV, AC Evionnaz, P 293 Conclusions des fondés de pouvoirs de la commune d'Evionnaz dans le procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice relatif à la propriété des biens communaux et spécialement "des Sablons", territoire de la commune d'Evionnaz. \ Claivaz, avocat., 1836 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 293
Titre:Conclusions des fondés de pouvoirs de la commune d'Evionnaz dans le procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice relatif à la propriété des biens communaux et spécialement "des Sablons", territoire de la commune d'Evionnaz.
Claivaz, avocat.

Dates

Période de création:env. 1836
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Evionnaz.

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145857
 

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