CH AEV, AC Evionnaz, P 315-331 Protocoles de juges et affaires judiciaires, 1810-1922 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evionnaz, P 315-331
Titre:Protocoles de juges et affaires judiciaires
Période de création:1810 - 1922
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=145880
 

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