CH AEV, 5710-2, 10.5.1 Directives, 1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-2, 10.5.1
Titre:Directives

Dates

Période de création:1950

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Directive concernant la protection de l'enfant adressée aux autorités tutélaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:36
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=146307
 

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